Conditions Générales d'Utilisation
Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Immersif (immersif.studio), un service en ligne de création de sites web immersifs assistée par intelligence artificielle, avec hébergement.
Accès au service
- L'accès nécessite la création d'un compte (email + mot de passe).
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Certaines fonctionnalités (génération, publication, communauté) nécessitent un abonnement actif ou un essai gratuit en cours, dans les limites de crédits de l'essai. Les templates premium sont réservées aux abonnés payants, hors essai.
- Les conditions de l'essai gratuit, du débit à son terme, de la reconduction et de la résiliation sont décrites dans les CGV.
Usage acceptable — contenu interdit
L'utilisateur s'engage à ne pas créer, générer ou publier via le service :
- du contenu illégal, haineux, discriminatoire, violent ;
- du contenu à caractère sexuel ou pornographique ;
- du contenu portant atteinte aux droits de tiers (marques, œuvres protégées, vie privée) ;
- du contenu trompeur, frauduleux, ou constitutif d'arnaque ;
- du contenu usurpant l'identité d'un tiers.
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il crée et publie.
Blocs sur mesure (contenu généré)
L'assistant peut générer, à ta demande, des « blocs sur mesure » : du code (HTML, CSS, JavaScript) produit automatiquement pour créer une fonctionnalité ou un visuel absent du catalogue. Ce code est servi de façon isolée, sans accès à tes données ni à celles de tes visiteurs, et ne peut effectuer aucune connexion réseau.
Tu restes seul responsable de l'usage que tu fais des blocs publiés sur ton site et de leur conformité aux lois applicables. Sont notamment interdits : tout bloc trompeur pour tes visiteurs (fausse page de connexion ou de paiement, imitation d'un tiers), tout contenu illicite, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui.
Nous pouvons, sans préavis, retirer un bloc ou suspendre un site qui enfreindrait ces règles ou nous serait signalé, sans que cela n'ouvre droit à remboursement des crédits consommés. Les blocs sur mesure sont fournis « en l'état », sans garantie de compatibilité ou de résultat.
Modération et suspension
Immersif se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis et sans remboursement, tout compte ou site enfreignant les présentes CGU, notamment en cas de contenu interdit. Un système de signalement est mis à disposition.
Responsabilité
Immersif fournit un outil et un hébergement. Immersif n'est pas éditeur du contenu créé par les utilisateurs et ne saurait être tenu responsable de ce contenu (statut d'hébergeur au sens de la LCEN). Immersif s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans garantie d'absence d'interruption.
Propriété du contenu créé
- L'utilisateur possède le contenu qu'il crée (ses textes, ses images générées, son idée).
- Mais le site en ligne (hébergé, fonctionnel) dépend d'un abonnement actif : tant que l'abonnement est actif, le site est en ligne et modifiable.
- À l'arrêt de l'abonnement (résiliation, non-paiement ou fin d'un essai non converti), le site est mis hors ligne. Il n'est ni consultable publiquement, ni modifiable.
C'est le modèle d'un service hébergé : le service (mise en ligne, hébergement et édition) est lié à l'abonnement. Il n'existe pas, à ce jour, d'export du code du site — le site vit sur la plateforme.
Modification des CGU
Immersif peut modifier les CGU. Les utilisateurs sont informés des changements substantiels.