Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent la souscription des abonnements à la plateforme Immersif (immersif.studio), éditée par Baptiste Azzopardi, entrepreneur individuel (voir les mentions légales). Elles complètent les CGU, qui régissent l'utilisation du service.

Immersif propose trois abonnements, au mois ou à l'année :

• Découverte : 39 €/mois, ou 374 €/an
• Studio : 89 €/mois, ou 854 €/an
• Agence : 199 €/mois, ou 1 910 €/an

Prix en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Chaque abonnement inclut un nombre de crédits mensuels détaillé sur la page Abonnement. Des packs de crédits supplémentaires peuvent être proposés à l'achat.

Pendant la période de lancement, les remises suivantes s'appliquent :

• tarif fondateur, Découverte au mois : 19 €/mois, sans limite de durée tant que l'abonnement reste actif ; ce tarif reste acquis au compte, y compris en cas de résiliation puis de reprise de l'abonnement, pour toute souscription effectuée tant que le compteur affiché en temps réel sur le site indique moins de 300 comptes créés (hors comptes de test). Une fois le seuil atteint, le tarif fondateur n'est plus proposé aux nouvelles souscriptions ;
• offre de bienvenue, Découverte au mois, après la fin du tarif fondateur : 25 €/mois, sans limite de durée tant que l'abonnement reste actif, pour toute souscription effectuée dans l'heure qui suit le premier affichage de cette offre sur le compte du client. Passé ce délai, l'offre expire définitivement pour ce compte et la souscription se fait au prix de 39 €/mois ;
• au mois : 44 €/mois (Studio) ou 99 €/mois (Agence) pendant 12 mois, puis respectivement 89 € ou 199 €/mois ;
• à l'année : 187 € (Découverte), 427 € (Studio) ou 955 € (Agence) la première année, puis respectivement 374 €, 854 € ou 1 910 €/an.

Le prix de reconduction, c'est-à-dire le prix payé une fois la remise terminée, est toujours indiqué à côté du prix remisé, sur la page Abonnement et dans l'écran de confirmation avant paiement. Immersif peut mettre fin à l'offre de lancement à tout moment pour les nouvelles souscriptions ; les abonnements déjà souscrits conservent leur remise jusqu'à son terme.

• Tout abonnement commence par un essai gratuit de 3 jours, sauf en cas de souscription à paiement immédiat, régie par la section Souscription à paiement immédiat. Une carte bancaire valide est demandée à la souscription, mais aucun débit n'est effectué pendant l'essai.
• Pendant l'essai, l'utilisateur dispose des fonctionnalités de son offre avec une enveloppe de crédits limitée (1 000 crédits et 1 image générée par IA), hors templates premium.
• À la fin de l'essai, l'abonnement démarre et la carte est débitée automatiquement du montant de l'offre choisie (par défaut Découverte, au tarif applicable à la souscription : 19 €/mois au tarif fondateur, 25 €/mois avec l'offre de bienvenue, sinon 39 €/mois), sauf résiliation avant le terme. La date et le montant du premier débit sont affichés à l'écran avant la validation de la souscription, et l'abonnement est ensuite reconduit chaque mois (ou chaque année) au même tarif. Aucun rappel par email n'est envoyé avant ce débit : l'état de l'essai (jours restants, date et montant du prélèvement à venir) est visible à tout moment dans l'espace « Gérer mon abonnement ».
• La résiliation pendant l'essai se fait à tout moment depuis l'espace « Gérer mon abonnement ». Elle met fin à l'essai sans aucun débit.
• Immersif se réserve le droit de limiter l'essai gratuit à un par personne.

Le client peut choisir d'activer son abonnement immédiatement, soit sans passer par l'essai gratuit, soit en mettant fin de manière anticipée à son essai en cours.

Dans ce cas, le premier mois d'abonnement est débité le jour même de la demande. L'abonnement se poursuit ensuite au tarif applicable à la souscription (pour Découverte au mois : 19 €/mois au tarif fondateur, 25 €/mois avec l'offre de bienvenue, sinon 39 €/mois), jusqu'à résiliation.

En choisissant le paiement immédiat, le client demande expressément l'exécution immédiate du service et bénéficie d'un accès complet sans délai. Il reconnaît en conséquence renoncer à son droit de rétractation de 14 jours une fois le service pleinement exécuté, conformément aux articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement déjà payée ; la période en cours n'est pas remboursée.

Le consentement du client au paiement immédiat et à la renonciation à la rétractation est recueilli de manière expresse au moment de la souscription et conservé comme preuve.

Avant de valider sa souscription, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV ainsi que la politique de confidentialité, et demande l'exécution immédiate du service (case à cocher unique). L'acceptation est horodatée et conservée. La souscription est confirmée dès l'enregistrement de la carte auprès de Stripe ; l'essai gratuit commence à cet instant, sauf en cas de souscription à paiement immédiat, régie par la section Souscription à paiement immédiat.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Immersif n'a jamais accès aux données bancaires. Le premier débit intervient à la fin de l'essai, sauf en cas de souscription à paiement immédiat, régie par la section Souscription à paiement immédiat, puis à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). En cas d'échec de paiement, l'utilisateur est informé par email et dispose de 7 jours pour mettre à jour sa carte ; passé ce délai, l'abonnement est suspendu et les sites publiés sont mis hors ligne.

• L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance, au prix de reconduction indiqué lors de la souscription (le prix de base une fois l'offre de lancement terminée).
• Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, pour les abonnements annuels, Immersif informe l'utilisateur par email de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance.
• Résiliation en ligne (art. L.215-1-1 et L.221-21) : l'utilisateur peut résilier à tout moment, aussi simplement qu'il s'est abonné, depuis « Gérer mon abonnement » dans son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (ou immédiatement pendant l'essai) ; aucun nouveau débit n'intervient ensuite.
• À la résiliation, à l'arrêt du paiement ou à la fin d'un essai non converti, les sites publiés sont mis hors ligne et ne sont plus modifiables (voir les CGU).

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le service étant fourni immédiatement et intégralement sous forme numérique, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours en demandant l'accès immédiat au service lors de la souscription (case à cocher : « je demande l'accès immédiat au service en renonçant à mon délai de rétractation de 14 jours »). L'essai gratuit de 3 jours, résiliable à tout moment sans aucun débit, tient lieu de période de test.

• Aucun remboursement, total ou au prorata, une fois l'abonnement activé, la période (mensuelle ou annuelle) étant entamée et le service accessible. L'essai gratuit permet de tester le service avant tout débit.
• Les crédits, qu'ils soient inclus dans l'abonnement, offerts pendant l'essai ou achetés en pack, ne sont ni remboursables ni convertibles en argent.
• Exception : remboursement possible en cas de dysfonctionnement grave imputable au service (non-fourniture caractérisée), sur demande à contact@immersif.studio.

• Les crédits inclus dans l'abonnement sont attribués à chaque période et remis à zéro à la période suivante ; les crédits non utilisés sont perdus.
• Les crédits achetés séparément, lorsqu'ils sont proposés, ne périment pas.
• Le coût en crédits de chaque action (génération de texte, d'image, de hero immersif) est indiqué sur la page Abonnement et peut évoluer ; les crédits déjà attribués ne sont pas affectés par un changement de grille.

Les templates premium (scènes 3D, univers signés Immersif) sont réservées aux abonnés dont l'abonnement est actif et payant. Elles ne sont pas accessibles pendant l'essai gratuit. Un site utilisant une template premium reste en ligne tant que l'abonnement est actif.

L'utilisateur peut changer d'offre à tout moment depuis son espace. Le changement prend effet immédiatement ; la différence de prix est calculée au prorata du temps restant sur la période en cours et portée sur la facture suivante. Le prix de reconduction de la nouvelle offre est indiqué avant confirmation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site : cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français sont compétents.